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Mentions légales et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

L'essentiel en quatre phrases.

MyCuteAI t'aide à retrouver et comprendre tes papiers, mais ses réponses sont produites automatiquement par une intelligence artificielle et peuvent être fausses ou incomplètes.

Vérifie toujours dans le document d'origine avant de prendre une décision : l'application ne donne aucun conseil, de quelque nature que ce soit (santé, droit, argent, impôts, placements, assurance…).

Tes documents restent sur ton iPhone : nous ne les recevons jamais, et nous ne pouvons donc ni les lire, ni les récupérer.

L'application est fournie gratuitement et en l'état ; elle évolue régulièrement.

1. Mentions légales

Éditeur

Le site mycuteai.com et l'application MyCuteAI sont édités par [nom et prénom, ou raison sociale et forme juridique], [adresse postale], [numéro SIREN, le cas échéant].
Directeur de la publication : [nom et prénom].
Contact : [adresse e-mail de contact].

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

2. Objet

MyCuteAI est une application pour iPhone qui range des documents personnels (factures, contrats, notices, ordonnances…), en rédige une fiche et répond à des questions à leur sujet. Les présentes conditions encadrent son utilisation. Utiliser l'application vaut acceptation de ces conditions.

3. Fonctionnement sur l'appareil

La lecture des documents, leur classement, la recherche et la rédaction des réponses se font entièrement sur ton iPhone. Aucun document, aucune question et aucune réponse n'est envoyé à l'éditeur ni à un tiers.

Le seul échange avec Internet est le téléchargement des modèles d'intelligence artificielle, à ta demande, depuis Hugging Face ou depuis mycuteai.com. Comme tout téléchargement, il fait connaître à ces serveurs l'adresse IP de ton appareil, sans aucun contenu de tes documents.

4. Nature des réponses : aucun conseil, de quelque nature que ce soit

Les fiches, catégories, dates à retenir et réponses sont générées automatiquement par des modèles de langage exécutés sur ton iPhone. MyCuteAI rapporte ce que contiennent tes documents ; elle ne donne jamais de conseil, d'avis, de diagnostic ni de recommandation, dans aucun domaine. Ses réponses ne remplacent en aucun cas un professionnel ou un organisme compétent.

À titre d'exemples, sans que cette liste soit limitative, rien dans l'application ne constitue un conseil ou un avis médical, pharmaceutique ou psychologique, juridique ou notarial, fiscal ou comptable, financier, bancaire, boursier ou d'investissement, d'assurance, immobilier, administratif ou social.

Les réponses peuvent être fausses

Ce que l'application ne doit jamais remplacer

Chaque réponse indique le document dont elle est tirée : vérifie-la toujours dans ce document. Toute décision prise sur la base d'une réponse l'est sous ta seule responsabilité.

5. Tes documents et leur sauvegarde

Les documents, fiches et réponses sont stockés uniquement sur ton appareil. L'éditeur n'y a pas accès et ne peut pas les récupérer en cas de perte, de suppression de l'application ou de changement de téléphone. MyCuteAI n'est pas un coffre-fort numérique ni un outil de sauvegarde : garde tes originaux.

Par défaut, l'application ne conserve qu'un lien vers les fichiers que tu ajoutes depuis Fichiers, iCloud Drive ou un autre service ; si l'original est déplacé ou supprimé, il peut ne plus être consultable. Les scans et photos pris dans l'application sont, eux, conservés sur l'iPhone.

Tu es seul responsable des documents que tu ajoutes, et notamment de ton droit à détenir ceux qui concernent d'autres personnes.

6. Modèles d'intelligence artificielle tiers

L'application utilise des modèles développés par des tiers, téléchargés une fois sur ton appareil :

En utilisant MyCuteAI, tu t'engages à ne pas utiliser l'application ni ces modèles pour l'un des usages interdits par la politique d'utilisation interdite de Gemma (section 3.2 des conditions d'utilisation de Gemma), qui fait partie des présentes conditions. Les licences complètes sont disponibles dans le dossier models de ce site.

7. Utilisation conforme

Tu t'engages à utiliser l'application dans le respect des lois en vigueur, et à ne pas tenter de la détourner de son usage, de la décompiler au-delà de ce que la loi autorise, ou d'en contourner le fonctionnement.

8. Disponibilité et évolutions

L'application est proposée gratuitement, sans publicité et sans inscription. Elle peut comporter des erreurs, et ses fonctions peuvent évoluer, être modifiées ou retirées. L'éditeur ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu, ni sa compatibilité avec tous les appareils.

9. Responsabilité

L'application et ses réponses sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un besoin particulier. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, d'une réponse erronée ou incomplète, d'une échéance manquée, ou de la perte de documents ou de données. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs.

10. Propriété intellectuelle

Le nom MyCuteAI, sa mascotte, son site et son application sont la propriété de l'éditeur. Les modèles tiers restent la propriété de leurs auteurs, selon leurs licences.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Continuer à utiliser l'application après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.